Art. 4. - Le droit d'accès de toute personne physique aux informations de l'annuaire la concernant, à l'exception de sa photographie, s'exercera directement à travers le client de messagerie qui permet à tout agent raccordé à la messagerie de consulter la totalité de l'annuaire. Le droit d'accès concernant la photographie s'exercera à partir de n'importe quel poste de travail raccordé au réseau intranet du ministère et disposant d'un butineur.

Les demandes de rectification seront faites auprès du secrétariat général de leur service. Un recours pourra être fait auprès de la direction du personnel et des services, sous-direction de l'informatisation et des services.

Les messages émis et reçus par chaque personne sont consultables par cette personne à partir de son client de messagerie.

Les informations contenues dans l'agenda personnel de chaque agent sont consultables à partir de son poste de travail. Elles peuvent être corrigées directement.