Créé le 6 octobre 1999
L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est égale à :
3 fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France pour les élèves mariés et 2 fois pour les élèves célibataires à compter du 1er septembre 1999 ;
3 fois le taux de base à compter du 1er janvier 2000.
En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 1999
L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est égale à :
3 fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France pour les élèves mariés et 2 fois pour les élèves célibataires à compter du 1er septembre 1999 ;
3 fois le taux de base à compter du 1er janvier 2000.