Arrêté du 4 octobre 1995

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 octobre 1995

L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.

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cite  Arrêté 1970-01-18

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