En vigueur depuis le 31 octobre 1995
L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.
Arrêté du 4 octobre 1995
L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.
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En vigueur depuis le 31 octobre 1995
L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 31 octobre 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1970-01-18