Art. 1er. - Une régie de recettes ou une sous-régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/1991
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