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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régie d’avances pour paiement des dépenses de l’armée de terre
Résumé Création d’une régie d’avances pour régler les dépenses de l’armée de terre, conformément à l’arrêté de 1979.
Mots-clés : Administration militaire Finances Régie d'avances Arrêté Armée de terre
Art. 2. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/1991
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