JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 3. - Les arrêtés du 18 octobre 1971 instituant respectivement des régies de recettes et des sous-régies de recettes, des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre sont abrogés.
L'arrêté du 19 septembre 1990 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès d'un organisme du matériel de l'armée de terre à Djibouti (République de Djibouti) est abrogé.


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Version 1

Art. 3. - Les arrêtés du 18 octobre 1971 instituant respectivement des régies de recettes et des sous-régies de recettes, des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre sont abrogés.

L'arrêté du 19 septembre 1990 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès d'un organisme du matériel de l'armée de terre à Djibouti (République de Djibouti) est abrogé.