En vigueur depuis le 11 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de promotion pour 2027
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique en 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.