Arrêté du 4 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les corps de catégorie A relevant des filières numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de l'intérieur sont fixés par un nouvel arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les corps de catégorie A relevant des filières numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Source : Légifrance