Arrêté du 4 novembre 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de lire : « M. CHEKIRBENE (Youssef), né le 5 juin 1986 à Tunis (Tunisie) »,
lire : « M. CHEKIRBENE (Youssef), né le 6 mai 1986 à Tunis (Tunisie) ».

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Correction d'une date de naissance dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige la date de naissance d'une personne dans un document officiel.

L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de lire : « M. CHEKIRBENE (Youssef), né le 5 juin 1986 à Tunis (Tunisie) »,
lire : « M. CHEKIRBENE (Youssef), né le 6 mai 1986 à Tunis (Tunisie) ».

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