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Arrêté du 4 novembre 2026

portant inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique sacrum) BORDER SACRUM SYLAMED du Laboratoire SYLAMED au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pansements hydrocellulaires à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des pansements spécifiques pour les plaies au sacrum à la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 12 mai 2026,

Arrêtent :

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Ajout de pansements hydrocellulaires à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des pansements hydrocellulaires spécifiques pour le traitement des plaies au sacrum à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoire SYLAMED (SYLAMED)
DESCRIPTION
Les pansements de la gamme BORDER SACRUM SYLAMED sont des pansements hydrocellulaires disponibles en forme sacrum.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées au sacrum.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements BORDER SACRUM SYLAMED peuvent rester en place jusqu'à 7 jours de fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat. La surface du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
A la suite de la prescription initiale de BORDER SACRUM SYLAMED, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance.
Les pansements usagés sont des déchets médicaux à risque infectieux (DASRI) et doivent être triés, conditionnés et éliminés par une filière réglementée.
1394892 Pansement anatom abs impte, adh, 422 cm2, SYLAMED, BORDER SACRUM SYLAMED, B/10. Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, BORDER SACRUM SYLAMED en taille de 422 cm2 en boîte de 10 pansements du Laboratoire SYLAMED.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
LEX23
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2031.
1346746 Pansement anatom abs impte, adh, 239 cm2, SYLAMED, BORDER SACRUM SYLAMED, B/10. Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, BORDER SACRUM SYLAMED en taille de de 239 cm2 en boîte de 10 pansements du Laboratoire SYLAMED.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
LEX17
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2031.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3