Arrêté du 4 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoire SYLAMED (SYLAMED)
DESCRIPTION
Les pansements de la gamme BORDER SACRUM SYLAMED sont des pansements hydrocellulaires disponibles en forme sacrum.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées au sacrum.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements BORDER SACRUM SYLAMED peuvent rester en place jusqu'à 7 jours de fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat. La surface du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
A la suite de la prescription initiale de BORDER SACRUM SYLAMED, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance.
Les pansements usagés sont des déchets médicaux à risque infectieux (DASRI) et doivent être triés, conditionnés et éliminés par une filière réglementée.
1394892 Pansement anatom abs impte, adh, 422 cm2, SYLAMED, BORDER SACRUM SYLAMED, B/10. Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, BORDER SACRUM SYLAMED en taille de 422 cm2 en boîte de 10 pansements du Laboratoire SYLAMED.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
LEX23
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2031.
1346746 Pansement anatom abs impte, adh, 239 cm2, SYLAMED, BORDER SACRUM SYLAMED, B/10. Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, BORDER SACRUM SYLAMED en taille de de 239 cm2 en boîte de 10 pansements du Laboratoire SYLAMED.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
LEX17
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2031.

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Ajout de pansements hydrocellulaires à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des pansements hydrocellulaires spécifiques pour le traitement des plaies au sacrum à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoire SYLAMED (SYLAMED)
DESCRIPTION
Les pansements de la gamme BORDER SACRUM SYLAMED sont des pansements hydrocellulaires disponibles en forme sacrum.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées au sacrum.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements BORDER SACRUM SYLAMED peuvent rester en place jusqu'à 7 jours de fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat. La surface du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
A la suite de la prescription initiale de BORDER SACRUM SYLAMED, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance.
Les pansements usagés sont des déchets médicaux à risque infectieux (DASRI) et doivent être triés, conditionnés et éliminés par une filière réglementée.
1394892 Pansement anatom abs impte, adh, 422 cm2, SYLAMED, BORDER SACRUM SYLAMED, B/10. Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, BORDER SACRUM SYLAMED en taille de 422 cm2 en boîte de 10 pansements du Laboratoire SYLAMED.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
LEX23
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2031.
1346746 Pansement anatom abs impte, adh, 239 cm2, SYLAMED, BORDER SACRUM SYLAMED, B/10. Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, BORDER SACRUM SYLAMED en taille de de 239 cm2 en boîte de 10 pansements du Laboratoire SYLAMED.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
LEX17
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2031.

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