Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de prise en charge d'un dispositif médical
Résumé. Un arrêté précise les conditions de remboursement d'un dispositif d'assistance électrique pour les utilisateurs de fauteuils roulants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.