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Arrêté du 4 novembre 2026

portant modification des conditions d'inscription du micro-stent de pontage trabéculaire iSTENT INJECT W de la société GLAUKOS FRANCE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel implant ophtalmologique à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel implant pour les yeux, le iSTENT INJECT W, sera remboursé par la Sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 octobre 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouvel implant ophtalmologique remboursable

Résumé. Un nouvel implant ophtalmologique, le iSTENT INJECT W, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants ophtalmologiques », rubrique « Stent de micro-pontage trabéculaire », dans la rubrique « GLAUKOS France (GLAUKOS) », dans la nomenclature du code 3165227 relatif à iSTENT INJECT W :

1. Le paragraphe « DESCRIPTION » est modifié comme suit :

« DESCRIPTION
iSTENT INJECT W est un stent de micro-pontage trabéculaire. Il peut être utilisé indifféremment dans l'œil droit ou gauche. Le dispositif peut être explanté mais ne peut pas être repositionné. » ;

2. Dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la partie « IRM COMPATIBILITE » est supprimée ;
3. L'intitulé du paragraphe « REFERENCE PRISE EN CHARGE » est modifié par « REFERENCES PRISES EN CHARGE » ;
4. Dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la référence suivante est ajoutée :

« - iS2 : iSTENT INJECT W System avec la technologie d'injecteur Infinite, avec 2 micro-stents de pontage trabéculaire G2-W revêtus d'héparine-stéaralkonium et préchargés dans un injecteur. »

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant un dispositif médical

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant les règles pour un dispositif médical ophtalmologique.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour un implant ophtalmologique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la description et les références d'un dispositif médical pour les yeux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3