Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour un implant ophtalmologique
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la description et les références d'un dispositif médical pour les yeux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.