En vigueur depuis le 12 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à une restructuration de service
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les agents contractuels touchés par la fermeture d'un abattoir et une réorganisation de service.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.