JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Article 3

Article 3

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale désigne les agents de direction de son organisme éventuellement habilités à le suppléer dans la fonction de représentation au sein des instances de gouvernance des groupements et structures mentionnés à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale désigne les agents de direction de son organisme éventuellement habilités à le suppléer dans la fonction de représentation au sein des instances de gouvernance des groupements et structures mentionnés à l'article 1

er

.