JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Article 2

Article 2

Les organismes d'assurance maladie représentés en la matière sont :

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ;
- la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
- la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité, et maladie des cultes (CAVIMAC) ;
- la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) ;
- la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) ;
- l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
- la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (CCAS RATP).


Historique des versions

Version 1

Les organismes d'assurance maladie représentés en la matière sont :

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ;

- la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

- la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité, et maladie des cultes (CAVIMAC) ;

- la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) ;

- la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) ;

- l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;

- la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (CCAS RATP).