Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information et de suspension en cas d'incident ou d'accident
Résumé Si quelque chose se passe mal, Nantes Métropole doit le dire tout de suite aux responsables, qui peuvent arrêter l'expérience ou mettre des règles en plus.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimenté, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être rapidement informées par Nantes Métropole, au plus tard dans un délai maximal de cinq jours.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
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