Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instituion du BVEC et BVE
Résumé Un bureau central et des bureaux locaux sont créés pour gérer les votes électroniques spécifiés.
En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué auprès du secrétaire général du Gouvernement :
- un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC), qui a la responsabilité des scrutins figurant en annexe du présent arrêté ;
- un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BVEC mentionné à l'alinéa ci-dessus.
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