Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe n°1 du code de justice pénale des mineurs
Résumé Un article de loi change le nom d'un endroit de détention pour mineurs et en supprime un autre.
A l'article 2 de l'annexe n° 1 du code de justice pénale des mineurs :
1° Les mots :
«-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) »
sont remplacés par les mots :
«-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ; »
2° Les mots :
«-quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ; »
sont supprimés.
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