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Arrêté du 4 novembre 2021

modifiant l'annexe n° 1 du code de justice pénale des mineurs (liste des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires)

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Modification de la liste des établissements pénitentiaires pour mineurs

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2021 met à jour la liste des prisons pour mineurs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R. 124-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 1er juillet 2021,

Arrête :

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Modification de l'article Annexe 1 du Code de la justice pénale des mineurs

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2021 modifie l'article Annexe 1 du Code de la justice pénale des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il est en vigueur depuis le 10 novembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2021.

En vigueur depuis le 10 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3