En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gavés » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 modifié est qualifié d'« élevé », pour tout ou partie du territoire, ou de « modéré », dans les zones à risque particulier et les zones à risque de diffusion, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022 :

Par dérogation aux critères imposant un accès au parcours (C12), un âge maximal d'accès au parcours (C13) ainsi qu'une surface minimale de parcours (C23, C26, C31), il est possible de conserver les palmipèdes à l'intérieur du bâtiment d'élevage.