JORF n°0261 du 9 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications temporaires des conditions de production des œufs de poules élevées en plein air

Résumé Pour lutter contre un virus, les poules peuvent rester à l'intérieur et avoir moins d'espace dehors.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 modifié est qualifié d'« élevé », pour tout ou partie du territoire, ou de « modéré », dans les zones à risque particulier et les zones à risque de diffusion, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022 :
Par dérogation aux critères imposant un accès au parcours (C40), un âge maximal et une période d'accès au parcours (C41), il est possible de conserver les poules pondeuses à l'intérieur du bâtiment d'élevage.
Par dérogation au critère C42, imposant une surface minimale de parcours aux poules, il est possible de réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 modifié est qualifié d'« élevé », pour tout ou partie du territoire, ou de « modéré », dans les zones à risque particulier et les zones à risque de diffusion, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022 :

Par dérogation aux critères imposant un accès au parcours (C40), un âge maximal et une période d'accès au parcours (C41), il est possible de conserver les poules pondeuses à l'intérieur du bâtiment d'élevage.

Par dérogation au critère C42, imposant une surface minimale de parcours aux poules, il est possible de réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.