En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 modifié est qualifié d'« élevé », pour tout ou partie du territoire, ou de « modéré », dans les zones à risque particulier et les zones à risque de diffusion, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022 :
Par dérogation aux critères imposant l'ouverture des trappes (C40), un accès au parcours ou à la volière (C45), et un âge maximal d'accès au parcours (C46), il est possible de conserver les volailles de chair à l'intérieur du bâtiment d'élevage jusqu'à l'abattage.
Par dérogation au critère imposant une surface minimale de parcours aux volailles de chair (C47), il est possible réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 modifié est qualifié d'« élevé », pour tout ou partie du territoire, ou de « modéré », dans les zones à risque particulier et les zones à risque de diffusion, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022 :
Par dérogation aux critères imposant un accès au parcours (C40), un âge maximal et une période d'accès au parcours (C41), il est possible de conserver les poules pondeuses à l'intérieur du bâtiment d'élevage.
Par dérogation au critère C42, imposant une surface minimale de parcours aux poules, il est possible de réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gavés » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 modifié est qualifié d'« élevé », pour tout ou partie du territoire, ou de « modéré », dans les zones à risque particulier et les zones à risque de diffusion, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022 :
Par dérogation aux critères imposant un accès au parcours (C12), un âge maximal d'accès au parcours (C13) ainsi qu'une surface minimale de parcours (C23, C26, C31), il est possible de conserver les palmipèdes à l'intérieur du bâtiment d'élevage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.