En vigueur depuis le 7 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération minimale mensuelle des agents
Résumé. Les agents ont un salaire minimum de 2 146 euros par mois s'ils ont signé leur contrat récemment, ou de 2 271 euros par mois s'ils l'ont signé à partir du 1er septembre 2022.
La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
- contrat conclu à compter de l'entrée en vigueur du même décret : 2 146 euros brut ;
- contrat conclu à compter du 1er septembre 2022 : 2 271 euros brut.