Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des rémunérations
Résumé Les salaires payés à partir de novembre 2021 suivent les règles de cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.
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