Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des médecins hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers vont toucher une indemnité plus élevée à partir de novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6146-7 (Indemnité des chefs de pôle hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2010 (Indemnités des chefs de pôle dans les établissements de santé) fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des médecins hospitaliers

Résumé. L'indemnité des médecins hospitaliers augmente, avec une part fixe passant de 200 à 400 euros et une part variable doublée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les salaires payés à partir de novembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.

En vigueur depuis le 6 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3