Arrêté du 4 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé (Sécurité informatique des grandes entreprises financières) est ainsi modifié :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2016
Art. 7

2° La liste des types de système d'information figurant à l'annexe III est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification de la liste des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie la liste des systèmes d'information et supprime une exception pour certains services de l'État.

L'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé (Sécurité informatique des grandes entreprises financières) est ainsi modifié :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° La liste des types de système d'information figurant à l'annexe III est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance