En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification de la liste des systèmes d'information
L'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé (Sécurité informatique des grandes entreprises financières) est ainsi modifié :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2016Art. 7
2° La liste des types de système d'information figurant à l'annexe III est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.