Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-1, L. 1332-2, L. 1332-6-1, R.* 1132-3 et R. 1332-41-2 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 614-2 et D. 614-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2006 modifié fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 26 juin 2019 ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'économie et des finances en date du 20 janvier 2020,
Arrête :
L'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 7 > >
2° La liste des types de système d'information figurant à l'annexe III est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
1 version
1 abrogé
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
1 version
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception de son annexe. Cette annexe sera notifiée aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
1 version
Fait le 4 novembre 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
S. Bouillon