Arrêté du 4 novembre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 1er (Rôle et indemnisation des conciliateurs de justice) du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs de justice est abrogé.

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Modification des règles pour les conciliateurs de justice

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte sur les conciliateurs de justice et fixe une nouvelle indemnité annuelle pour eux.

L'arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 1er (Rôle et indemnisation des conciliateurs de justice) du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs de justice est abrogé.

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