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Arrêté du 4 novembre 2019

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180)

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Modification des règles d'inspection et de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2019 précise et élargit les règles d'inspection des navires transportant des passagers, notamment pour les services réguliers, et modifie les règles de sécurité pour certains types de navires.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil ;

Vu la directive 2008/106/CE modifié du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formations des gens de mer ;

Vu la directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 septembre 2019,

Arrête :

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Précision et élargissement des inspections de sécurité pour les navires à passagers

Résumé. Les règles d'inspection des navires transportant des passagers et des engins rapides sont précisées et élargies pour inclure les services réguliers.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les navires rouliers

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires rouliers à passagers et engins à grande vitesse, en simplifiant les procédures de visite et en renforçant les mesures de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesseArrêté du 23 novembre 1987Art. 180-01 → Version 4 : Modification du champ d'application et suppression des définitionsArrêté du 23 novembre 1987Art. 180-02 → Version 2 : Restructuration et précision des définitions et conditions d'application
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, Art. 180-01, Art. 180-02, Art. 180-03, Art. 180-04, Art. 180-05, Art. 180-06, Art. 180-07, Art. 180-08

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité maritime

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un arrêté sur la sécurité des navires.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

(1) Annexes du Mémorandum d'Entente de Paris, instructions PSCCI et circulaires dans leurs versions actualisées.

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Arrêté du 4 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4