Arrêté du 4 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 150-1.14 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.13, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.27, Art. Annexe 150-1.X

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Précision et élargissement des inspections de sécurité pour les navires à passagers

Résumé. Les règles d'inspection des navires transportant des passagers et des engins rapides sont précisées et élargies pour inclure les services réguliers.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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