Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision et élargissement des inspections de sécurité pour les navires à passagers
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des définitions relatives au contrôle des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.03 → Version 5 : Extension du champ d'application des inspectionsArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.13 → Version 6 : Ajout d'une référence réglementaire
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.13, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.27, Art. Annexe 150-1.X