Arrêté du 4 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, Art. 180-01, Art. 180-02, Art. 180-03, Art. 180-04, Art. 180-05, Art. 180-06, Art. 180-07, Art. 180-08

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 180-09, Art. 180-09-1, Art. 180-10, Art. 180-11, Art. 180-12, Art. 180-13, Art. 180-14, Art. 180-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 180-A.1, Art. Annexe 180-A.2, Art. Annexe 180-A.3

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Modification des règles de sécurité pour les navires rouliers

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires rouliers à passagers et engins à grande vitesse, en simplifiant les procédures de visite et en renforçant les mesures de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesseArrêté du 23 novembre 1987Art. 180-01 → Version 4 : Modification du champ d'application et suppression des définitionsArrêté du 23 novembre 1987Art. 180-02 → Version 2 : Restructuration et précision des définitions et conditions d'application
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, Art. 180-01, Art. 180-02, Art. 180-03, Art. 180-04, Art. 180-05, Art. 180-06, Art. 180-07, Art. 180-08

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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