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Modification des règles de sécurité pour les navires rouliers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, Art. 180-01, Art. 180-02, Art. 180-03, Art. 180-04, Art. 180-05, Art. 180-06, Art. 180-07, Art. 180-08
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 180-09-1 : Règles d'immobilisation et de refus d'accès pour les navires étrangersArrêté du 23 novembre 1987Art. 180-10 : Procédures de visites pour la sécurité des navires
→ Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 180-09, Art. 180-09-1, Art. 180-10, Art. 180-11, Art. 180-12, Art. 180-13, Art. 180-14, Art. 180-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 180-A.1, Art. Annexe 180-A.2, Art. Annexe 180-A.3