Arrêté du 4 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.3, Art. 130.6, Art. 130.8, Art. 130.9, Art. 130.9.2, Art. 130.25, Art. 130.26, Art. 130.29, Sct. Chapitre X : Sûreté des navires (ISPS), Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42, Art. 130.48, Art. 130.61, Art. 130.70, Art. 130.71

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Modernisation des règles de sécurité maritime

Résumé. Les règles de sécurité et de sûreté des navires sont modernisées et simplifiées, notamment pour les visites, les certificats et le transport des marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.3 → Version 2 : Mise à jour des normes de gestionArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6 → Version 5 : Précision des compétences des centres de sécurité des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8 → Version 8 : Mise à jour des critères de validité des permis de navigation
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.3, Art. 130.6, Art. 130.8, Art. 130.9, Art. 130.9.2, Art. 130.25, Art. 130.26, Art. 130.29, Sct. Chapitre X : Sûreté des navires (ISPS), Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42, Art. 130.48, Art. 130.61, Art. 130.70, Art. 130.71

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