Arrêté du 4 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2020, à l'article 130.71 les mots : « les délégués du personnel ou les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité des conditions de travail » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Suppression des délégués du personnel dans les règles de sécurité

Résumé. À partir de 2020, les délégués du personnel ne seront plus mentionnés dans les règles de sécurité au travail.

A compter du 1er janvier 2020, à l'article 130.71 les mots : « les délégués du personnel ou les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité des conditions de travail » sont supprimés.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance