Arrêté du 4 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-3.09

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 214-3.A.7

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Assouplissement des règles pour les petits engins de levage sur navires

Résumé. Les règles pour les petits engins de levage sur les navires sont simplifiées, permettant un registre plus simple et plus de personnes pour les certifier.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 214-3.A.7
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 214-3.A.7

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