Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles pour les petits engins de levage sur navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des règles pour les petits engins de levage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 214-3.09
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 214-3.A.7