Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de stabilité pour les navires de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'une obligation de communication des résultats
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-2.02, Art. 211-2.03, Art. 211-2.04, Art. 211-2.07, Art. Annexe 211-2.A.1