Arrêté du 4 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-2.02, Art. 211-2.03, Art. 211-2.04, Art. 211-2.07, Art. Annexe 211-2.A.1

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Modification des règles de stabilité pour les navires de pêche

Résumé. Les règles de stabilité des navires de pêche changent pour mieux tenir compte des espaces fermés et des conditions d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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