Arrêté du 4 novembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 219-02, Art. 219-14, Art. 219-15, Art. 219-18

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Modification des règles d'équipement en radiobalises pour les navires

Résumé. Les règles d'équipement en radiobalises et dispositifs de sécurité pour les navires de pêche et de charge sont modifiées, avec des ajustements sur les exemptions et les options disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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