Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'équipement en radiobalises pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de dispositif MOB pour les navires à équipage uniqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 219-15 → Version 2 : Modification des équipements radioélectriques obligatoires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-02, Art. 219-14, Art. 219-15, Art. 219-18