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Arrêté du 4 novembre 2019

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les navires de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires de pêche pour mieux s'adapter à leur utilisation et simplifie certaines procédures.

Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, gens de mer, centres de sécurité des navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification.

Objet : modification des divisions 211 (Stabilité a l'état intact et après avarie), 214 (Protection des travailleurs - Appareils de levage) et 219 (Radiocommunications).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité.

Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 10 juillet 2019, du 4 septembre 2019 et du 2 octobre 2019,

Arrête :

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Modification des règles de stabilité pour les navires de pêche

Résumé. Les règles de stabilité des navires de pêche changent pour mieux tenir compte des espaces fermés et des conditions d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des règles pour les petits engins de levage sur navires

Résumé. Les règles pour les petits engins de levage sur les navires sont simplifiées, permettant un registre plus simple et plus de personnes pour les certifier.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 214-3.A.7
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 214-3.A.7
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Modification des règles d'équipement en radiobalises pour les navires

Résumé. Les règles d'équipement en radiobalises et dispositifs de sécurité pour les navires de pêche et de charge sont modifiées, avec des ajustements sur les exemptions et les options disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2019

Arrêté du 4 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6