Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-2.02, Art. 211-2.03, Art. 211-2.04, Art. 211-2.07, Art. Annexe 211-2.A.1 > >
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5 modifiés
JORF n°0266 du 16 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, gens de mer, centres de sécurité des navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification.
Objet : modification des divisions 211 (Stabilité a l'état intact et après avarie), 214 (Protection des travailleurs - Appareils de levage) et 219 (Radiocommunications).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité.
Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 10 juillet 2019, du 4 septembre 2019 et du 2 octobre 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 214-3.09 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 214-3.A.7 > >
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1 créé
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 219-02, Art. 219-14, Art. 219-15, Art. 219-18 > >
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4 modifiés
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 5
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Article 6
La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil