En vigueur depuis le 6 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d'assistance à la régulation médicale
Résumé. Un arrêté fixe à 120 euros la prime d'assistance à la régulation médicale, applicable dès novembre 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.