Arrêté du 4 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Prime d'assistance à la régulation médicale

Résumé. Un arrêté fixe à 120 euros la prime d'assistance à la régulation médicale, applicable dès novembre 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance