Arrêté du 4 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La date d'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer est fixée au mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris).

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Ouverture des candidatures pour les offices notariaux

Résumé. Le dépôt des demandes pour devenir notaire commence le 16 novembre 2016 à 14h.

La date d'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer est fixée au mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris).

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