Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des candidatures pour les offices notariaux
Résumé. Le dépôt des demandes pour devenir notaire commence le 16 novembre 2016 à 14h.
La date d'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer est fixée au mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris).