ARRÊTÉ du 4 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Le coefficient C (2015) prévu par l'article 3 (Calcul des aides au logement dans certaines communes) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 1,05.

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Fixation du coefficient C pour les aides au logement en 2015

Résumé. Un arrêté fixe à 1,05 le coefficient C pour l'année 2015, utilisé dans le calcul des aides au logement.

Le coefficient C (2015) prévu par l'article 3 (Calcul des aides au logement dans certaines communes) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 1,05.

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