JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Article 1

Article 1

MM. Jean-Pierre BEYSSON, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Pierre JAMET et Michel-Pierre PRAT, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sont reconduits dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2015.


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Version 1

MM. Jean-Pierre BEYSSON, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Pierre JAMET et Michel-Pierre PRAT, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sont reconduits dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2015.