ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé (Arrêté du 13 mai 2014 sur les catastrophes naturelles) reconnaissant la commune de Montastruc dans le département des Hautes-Pyrénées au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014 » sont retirées.

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Retrait de la reconnaissance de catastrophe naturelle pour Montastruc

Résumé. La commune de Montastruc dans les Hautes-Pyrénées n'est plus reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain survenus en janvier 2014.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé (Arrêté du 13 mai 2014 sur les catastrophes naturelles) reconnaissant la commune de Montastruc dans le département des Hautes-Pyrénées au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014 » sont retirées.

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