ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé (Arrêté du 29 juillet 2013 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse) sont modifiées en ce qui concerne le département des Landes pour la commune de Pouillon, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue du 18 mai 2013 au 19 mai 2013 », au lieu de : « Commune de Pouillon (3) », lire : « Commune de Pouillon (2) ».

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Modification d'une référence pour une commune sinistrée

Résumé. Un arrêté modifie le numéro de référence de la commune de Pouillon dans les Landes, reconnue en état de catastrophe naturelle après des inondations en mai 2013.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé (Arrêté du 29 juillet 2013 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse) sont modifiées en ce qui concerne le département des Landes pour la commune de Pouillon, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue du 18 mai 2013 au 19 mai 2013 », au lieu de : « Commune de Pouillon (3) », lire : « Commune de Pouillon (2) ».

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