Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une référence pour une commune sinistrée
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé (Arrêté du 29 juillet 2013 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse) sont modifiées en ce qui concerne le département des Landes pour la commune de Pouillon, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue du 18 mai 2013 au 19 mai 2013 », au lieu de : « Commune de Pouillon (3) », lire : « Commune de Pouillon (2) ».