ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé (Reconnaissance de catastrophe naturelle dans le Gard et l'Hérault) reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance de catastrophe naturelle pour Savignargues

Résumé. La commune de Savignargues dans le Gard n'est plus reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations du 29 septembre 2014.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé (Reconnaissance de catastrophe naturelle dans le Gard et l'Hérault) reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.

Historique des versions

Source : Légifrance