Article 6
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.
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Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.
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Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.