JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Article 6

Article 6

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.