JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Article 5

Article 5

Durant son mandat, M. Jean CHAPPELLET est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Durant son mandat, M. Jean CHAPPELLET est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d'administration.