En vigueur depuis le 16 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités du concours réservé pour les ingénieurs des travaux publics
L'arrêté d'ouverture concours réservé, pris par le ministre chargé de l'équipement dans le cadre de la procédure de l'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce recrutement.