Arrêté du 4 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé (Recrutement réservé d'agents contractuels dans certains ministères), par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Modalités d'un concours pour ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2013 fixe les règles pour un concours réservé aux ingénieurs des travaux publics de l'État.

Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé (Recrutement réservé d'agents contractuels dans certains ministères), par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Source : Légifrance