Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités compétentes pour les réservistes de la gendarmerie
Résumé. L'arrêté modifie les autorités de la gendarmerie nationale habilitées à prendre des décisions concernant les réservistes.
A modifié les dispositions suivantes :